J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22107

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300862A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 décembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du personnel et du budget à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 septembre 2003.

A compter de la même date, M. Bonnet est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint, en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.